Loi bioéthique : une discrimination d’État

En 2016 ; la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour les actes barbares que l’État imposait aux personnes transgenres. Depuis lors, les traitements chirurgicaux stérilisants ne sont plus indispensables pour faire reconnaître à l’État civil notre identité de genre. Dans les conditions légales actuelles, une personne trans. peut donc faire reconnaître par acte civil son identité de genre quelle que soit son niveau de transition, pour autant le projet de loi en cours de validation au Parlement National entend imposer à ces personnes un choix radical entre cette reconnaissance et leur droit à la PMA.

Le présent texte de loi sur la bioéthique visant, en théorie, à élargir l’accès à la PMA à tous les couples de femmes ou femmes célibataires ne fait absolument aucune mention des couples ou personnes transgenres ni intersexes, du fait que les différents amendements de la commission spéciale préalable ont tous été sommairement rejetés au terme de débats criant l’ignorance des décisionnaire sur la question LGBTI, et en particulier trans. et intersexe. Au fil des bafouillages et éclats de rires des rapporteurs présents à ces réunions, il en est ressorti que la majorité considèrent, en leurs propres termes « compliqué », « problématique » et « illogique » qu’une personne trans. née avec un appareil reproductif féminin puisse donner naissance à un enfant cependant qu’il serait déclaré à l’état civil en tant que homme.

En d’autres termes, l’État exclue les personnes transgenres de l’accès à la PMA au nom d’une cohérence éthique rétrograde correspondant à leur vision réactionnaire, patriarcale et hétéronormée de la famille. En témoigne la formulation de l’Article 1er de ce projet de loi intitulé « Élargissement de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules. » Il est évident que le terme employé exclue les femmes trans., puisque la Ministre des solidarité et de la santé Agnès Buzyn, porteuse de ce projet de loi a décrété formellement que seul le genre déclaré à l’État civil déterminerait le droit ou non à la PMA. Ce faisant, cette loi ignore et marginalise l’ensemble de la communauté transgenre et intersexe, dont les cas seront confiés à la jurisprudence.

En plus de compliquer juridiquement le droit à la procréation des personnes transgenres, l’État, par le biais de cette loi discriminatoire, tient un discours pathologisant à leur égard. Cela s’est observé lors des débats au cours desquels des propos insultants tels que ceux tenus par la vice présidente de l’Assemblée nationale et député Annie Genevard qui souhaite « reposer la question de l’évaluation psychologique », puis s’est concrétisé dans le texte de loi où l’alinéa 30 de l’article 1er prévoit une « évaluation médicale du couple ou de la femme non mariée » supposée ne pas pouvoir les débouter en raison de leur identité de genre ; ce dont nous douterons légitimement. Ces considérations ignorent, entre autres constats sociaux, l’étude Myosotis débutée en 2016 par les docteurs Agnès Condat et David Cohen témoignant de l’épanouissement des enfants nés de père et femmes transgenres.

Par ailleurs, les couples lesbiens supposés bénéficier pleinement de cette loi sont à nouveau les cibles d’une manipulation politique visant à imposer la présence d’un père au sein de leur couple. En effet, l’étude d’impact de juillet 2019 lié au projet de loi bioéthique précise que le bénéficiaire de la PMA dans le cadre d’un couple lesbien n’est pas l’enfant à naître mais bien la femme, ce qui implique que l’enfant bénéficiera du droit à accéder à l’identité du tiers donneur, à propos duquel l’Article 3 (chap.2) du projet de loi précise que « le refus du donneur de consentir à la communication de ses informations personnelles fait obstacle au don ». Sous couvert d’une supposée nécessité de filiation paternelle liée au droit de l’enfant, l’État persiste dans son exigence d’une famille hétéronormée, et donc, dans le rejet de nos réalités sociales où le bon fonctionnement de familles homoparentales ou monoparentales n’est plus à prouver mais à faire valoir.

Concernant les personnes intersexes, parmi la vingtaine d’amendements dénonçant les mutilations que subissent actuellement les enfants naissant avec des caractéristiques sexuelles primaires et/ou secondaires considérées comme ne correspondant pas aux définitions sociales et médicales typiques du féminin et du masculin, seul un a été retenu par la commission. Celui-ci prévoit d’adresser systématiquement ces enfants à des centres médicaux spécialisés qui pratiquent eux-mêmes ces opérations de normalisation. Ces institutions, au nombre de quatre en France, entendent l’intersexualité comme une anomalie à corriger médicalement, en avançant que « le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision » comme une avancée majeure pour les droits des personnes intersexes. Or, ce sont bien les mêmes médecins qui pratiquent des vaginoplasties sur des enfants de moins d’un an qui jugent de cette aptitude. Autrement dit, des opérations sans nécessité médicale en rapport avec la santé de l’enfant sont opérées à son encontre, sous le regard impuissants de parents désinformés afin de faire correspondre les personnes intersexes au petit cadre de genre binaire qui fait loi dans le corps médical. Ce fonctionnement stigmatisant et hautement pathologisant porte atteinte à la possibilité pour les personnes intersexes de faire leur propre choix à un âge où ils.elles pourraient effectivement s’exprimer consciemment sur leur identité de genre, puisque des opérations irréversibles ou difficilement réversibles auront été imposées à leurs corps naissants.

En conséquence, nous opposons à ce projet de loi discriminant en cours de validation notre solidarité envers les personnes LGBTI, et en particulier transgenres et intersexes qui ont été respectivement exclues et totalement ignorées des débats parlementaires.

Pour ce faire, nous sollicitons la convergence des associations et organisations touchées et concernées par ces injustices, afin d’opposer notre solidarité populaire aux quelques décisionnaires rétrogrades qui entendent imposer leur éthique archaïque et discriminatoire au peuple.

Nous en appelons à une mobilisation populaire massive en rapport avec les précédentes mobilisations à l’échelle nationales pour les droits des personnes LBGTI en 2013 en faveur du droit au mariage pour tous.tes. et portons à l’attention des personnes hétérosexuelles que leur voix importe à cette lutte au même titre que celles des personnes concernées, en ce que l’État bafoue ici l’opinion publique de tous les citoyens.

Ensemble, nous refusons de nous contenter de ce simulacre d’avancée sociale et lutterons pour une réelle égalité des droits d’accès à la PMA.

Nos fiertés ne sont pas à vendre

Le mois des Prides est arrivé, dans de nombreuses villes des cortèges festifs fleurissent et le temps d’un après midi on peut se retrouver, marcher ensemble, et pour beaucoup avoir l’impression de respirer.

Toutefois, en constatant ce qu’est la Pride aujourd’hui, et en connaissant son point de départ, nous ne pouvons que déplorer son évolution au fil du temps. Tout a commencé avec les émeutes de Stonewall, qui furent un grand élan de révolte des LGBTI face au harcèlement policier, face à la violence de l’état bourgeois ! Dans un contexte ou nous étions traqué·e·s et marginalisé·e·s, contraints de vivre en paria et de fréquenter des lieux tenus par des mafieux. Depuis ce jour nous célébrons la première Pride, notre cri de révolte pour la dignité et nos droits.

Pourtant la Pride est maintenant une opération marketing ou les commerçants, l’État, etc, se donnent bonne image à moindre frais sur notre dos, tout en refusant les revendications et slogans politiques. C’est ce que nous appelons le Pink Washing, c’est à dire, l’utilisation de notre mouvement pour se donner une image correcte, progressiste, et ouverte alors qu’on nous fait taire ou qu’on nous instrumentalise. L’un des meilleurs exemple de ça, c’est celui de l’affaire des passages Piéton de Bordeaux: La ville, depuis longtemps dénoncée pour sa passivité face aux crimes LGBTIphobes, à décidée de simplement repeindre des passages piéton aux couleurs arc-en-ciel, il s’agit d’une récupération honteuse et hypocrite de nos luttes. Des organisations réformistes comme « l’inter-LGBT » veulent faire de la Pride une marque déposée, une part de marché, se détournant de la lutte contre le système capitaliste – patriarcal.
La dépolitisation de la Pride est telle que l’État et ses représentants y prennent part. Cet État qui enferme les femmes trans à l’isolement dans les prisons pour homme, comme ce fut le cas pour Kara, l’une des inculpés des procès du quai de Valmy. Sa police est aussi présente, au travers de sa vitrine: le « Flag! ». Cette même police contre qui nous nous sommes révolté dans le passé, celle qui nous à longtemps harcelé·e et qui continue de s’en prendre a nous.
La dépolitisation de la Pride s’accompagne de l’hypersexualisation des corps, qui contribue à nous marginaliser et nous fétichiser. Le Pink Washing nous prive de parole, de dignité, et fait de nous un objet de divertissement, une caution « fun et tolérance » ou encore un outil servant à justifier des politiques racistes et impérialistes.

Pourquoi la Pride est un événement politique ? Parce que nous comptons nos morts , victimes d’agressions, de meurtres, de violence banalisées et exacerbées par le système capitaliste – patriarcal qui nous opprime et qui pousse les plus vulnérable d’entre nous au suicide. Le combat contre ces violences que nous subissons sont ce pourquoi nous luttons. Pas parce que nous aimons le faire, mais parce que nous n’avons pas d’autre choix. Nous avons un monde a gagner. Nos vies sont précieuses, nous devons nous défendre et nous entre aider, nous organiser pour faire face à ces violences qu’elles soient physique ou psychologique, avec le harcèlement quotidien, ou idéologique à travers le Pink Washing et la Pride libérale qui trahit notre mouvement.

Si les émeutes de Stonewall nous on montrées quelque chose, c’est que notre salut passe par la lutte.
Contre l’oppression nous avons toujours raison de nous révolter.
Reconquérons la Pride, dénonçons et chassons les escrocs qui profitent de nous pour leur commerce, faisons entendre nos revendications et nos mots d’ordre !
A bas l’État bourgeois et le système patriarcal!